Règlement intérieur

ECOLE DE MUSIQUE D'ARÈS 

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE  (ÉMA) 


Préambule

L’École de Musique d’Arès est une association loi 1901. 


Le présent règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’association ainsi que les droits et devoirs de ses membres. Il précise les statuts de l’association ÉMA sans  s’y substituer. Il est  écrit par le conseil d’administration et adopté en assemblée générale.


Le bureau de l’ÉMA prend lors de ses réunions toutes les décisions importantes concernant la gestion de l’association.


La direction pédagogique et les professeurs sont en charge de l’enseignement et de la pratique artistique.


L’inscription d’un membre entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses représentants légaux.

CHAPITRE 1 - ADHÉSION 

Article 1.1 - Formalités administratives - Inscriptions

Les demandes d’inscriptions sont examinées toute l’année.


Lors de l’inscription, le futur adhérent est orienté et conseillé par l’équipe pédagogique pour le choix de ses activités au sein de l’association. 

Les activités peuvent être modifiées en cours d’année dans la mesure de la faisabilité, sur  demande de l’adhérent ou proposition de l’équipe pédagogique.

L’adhérent et/ou ses représentants légaux sont consultés pour chaque modification.


Le conseil d’administration se réserve le droit d’étudier l’accueil du public empêché au cas par cas suivant les capacités d’accueil des bâtiments et des compétences du personnel encadrant.


La totalité du règlement est due à l’inscription.

Article 1.2 - Tarifs

Le montant de l’adhésion est fixé chaque année scolaire par le Conseil d’administration.


Le montant des tarifs des différentes prestations est fixé chaque année scolaire par le Conseil d’administration. 

Les tarifs sont affichés sur le site internet www.ecolemusiqueares.fr

Un paiement échelonné est possible par chèques (10 maximum). Tous les chèques doivent être remis à l’inscription. L’encaissement est fait en début de chaque mois suivant l’échéancier défini avec l’adhérent.


Une facture globale peut être établie sur demande par mail sur ecolemusiqueares@gmail.com qui sera envoyée en retour.


Tout défaut de paiement après trois rappels entraîne la mise en place d’une procédure de recouvrement et la radiation  de l’élève, l’intégralité du paiement restant due.


En cas d'abandon après 2 séances d’activités, tous les règlements restent dus dans leur intégralité.

Le conseil d’administration se réserve le droit d’étudier un remboursement partiel exceptionnel en cas de force majeure (santé, mutation…)

CHAPITRE 2 - FONCTIONNEMENT 

Article 2.1 -  Organisation pédagogique 

Article 2.1.1 - Recrutement

Le recrutement du personnel enseignant, le nombre de postes à pourvoir et les durées hebdomadaires de service sont cogérés par le bureau et la directrice pédagogique.

Article 2.1.2 - Équipe pédagogique

La directrice pédagogique établit un projet pédagogique avec les professeurs. Elle assure une liaison permanente entre l’équipe pédagogique, le Président et le Bureau. Elle organise et veille au bon déroulement des événements importants dans la vie de l’Association.

Conformément à leur mission, en dehors des heures de cours, les enseignants participent aux réunions de travail et assistent leurs élèves lors des auditions, concerts, examens et toute autre manifestation organisée par l’école de musique. 


Article 2.1.3 - Cursus pédagogique

Suivant les schémas nationaux d’orientation pédagogique de musique, l’enseignement s’organise en cycles pluriannuels, généralement entre 2 et 5 ans:

 

A l’intérieur de chaque cycle, des évaluations régulières, soit au sein des cours par les professeurs,  soit lors de mises en situation (concerts, auditions, animations…) permettent de faire le point sur la progression de l’élève. 

Le passage d’un cycle à  l’autre est validé par le contrôle continu et un examen de fin d’année.


Article 2.1.4 - Lieu des enseignements

Les cours individuels et collectifs sont principalement dispensés dans les locaux de l’école de musique.



Article 2.1.5 - Enseignement instrumental

La liste des instruments enseignés, des pratiques collectives et des autres prestations est actualisée sur le site internet www.ecolemusiqueares.fr.

Article 2.2 - Matériel 

Article 2.2.1- Instrument

Les élèves sont tenus de se procurer un instrument personnel en bon état pour suivre les cours et pratiquer à leur domicile.

Article 2.2.2 - Location

La location  d'instruments est possible en fonction de la disponibilité des instruments. Les élèves bénéficiant d’une location instrumentale doivent restituer l’instrument suivant la convention. L’instrument devant être correctement entretenu.

En cas de dégradations, l’élève ou son représentant légal doit immédiatement informer le bureau. Les réparations éventuelles, en dehors d’une usure due à une utilisation normale, sont à la charge de l’emprunteur. 

L’école n’est pas responsable des dommages que pourrait  encourir l’instrument, quels que soient le lieu et les circonstances de son utilisation. 

Article 2.2.3 : Utilisation

Les instruments et l'ensemble du matériel appartenant à l'ÉMA ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du bureau.


Chaque professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.

Article 2.2.4 : Photocopieuse

L’association attire l’attention des professeurs, des élèves et parents sur le caractère illégal de la

duplication des méthodes, ouvrages et partitions. 


Selon la loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.

Cependant, l’ÉMA est autorisée par la SEAM (société des éditeurs et des auteurs de musique) à réaliser un nombre limité de photocopies par élève et par an.


L’usage de la photocopieuse est réservé aux salariés et membres du conseil d'administration, les documents doivent être relatifs à l’ÉMA. 


Article 2.3 - Calendrier et emploi du temps

Les activités de l’école de musique suivent le calendrier scolaire de l’académie de Bordeaux et débutent après les inscriptions administratives. L’année d’enseignement est répartie de septembre à juin. 


Pendant les vacances scolaires et les jours fériés légaux, l’enseignement n’a pas lieu. Néanmoins L’Éma peut organiser pendant ces périodes des stages, des concerts ou des animations

Article 2.4 - Locaux 

L’école de musique est située au 27 avenue de la Libération 33740 Arès.


Les activités de l’association peuvent avoir lieu sur différents sites, écoles, salles communales, lieux publics de la commune ou hors commune.

L’école de musique s’engage à faire respecter le règlement en vigueur du lieu où se déroule ses activités.


L’utilisation des ces différents locaux est régie par des conventions d’occupation établies entre l’Association et la Mairie d’Arès.  


L'accès aux locaux est réservé aux membres de l'association, aux représentants légaux et aux salariés.

Il est interdit à toute personne d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire des boissons

alcoolisées, d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui.


Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté.


L'école dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d'objets personnels.

Articles 2.5 - Assurances 

L'association a souscrit une assurance auprès de CMF Assurances. Ses membres doivent se conformer aux conditions de ladite assurance et ne pourront, en cas d'accident, pas attaquer l'association pour insuffisance de garantie. Tout sinistre devra être déclaré auprès d'un membre du bureau dans les plus brefs délais. 


L'association dégage toute responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d'objets personnels appartenant aux membres, aux élèves, enseignants ou visiteurs. 


L’assurance est consultable sur www.ecolemusiqueares.fr

Tout membre doit être assuré par ses soins pour tout risque d’accident susceptible de survenir sur le trajet entre son domicile et les lieux de cours ou de manifestation musicale ainsi que pour les dégâts causés au matériel et à autrui sous sa responsabilité.


Les membres ou les représentants légaux sont responsables des dégradations commises aux bâtiments, mobilier, instruments et matériel divers de  l’établissement. 

CHAPITRE 4 - ENGAGEMENT DES MEMBRES

Article 4.1 - Horaires et déroulement des activités

Les membres et les représentants légaux doivent respecter les horaires. 


L’élève est pris en charge par les enseignants et les animateurs pour la durée des activités musicales. 

En aucun cas les professeurs de musique ne sont tenus à la surveillance des membres avant et  après les activités, leur responsabilité ainsi que celle de l’association sont dégagées en dehors des horaires des activités. 

Les personnes non inscrites aux activités ou aux cours ne sont pas admises aux séances (parents d’élèves compris), sauf autorisation préalable de l’équipe pédagogique ou de l’administration.

Article 4.2 - Règle de vie

Tout manque de civilité de la part d’un élève fera l’objet d’un avertissement. 


Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux.


Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’interrompre et/ou de ne pas renouveler  l’adhésion d’un membre qui ne respecte pas les règles de vie ou le matériel et qui aura fait l’objet de plusieurs avertissements. 


Il est interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur des bâtiments.

Article 4.3 - Absences

Tous les membres sont tenus d’assister régulièrement aux activités définies lors de l'inscription.


Toute absence d’un élève doit être signalée au préalable, directement auprès du professeur ou, le plus tôt possible,  au secrétariat de l’école. 

Numéro de téléphone : 05 24 18 55 91 

L’absence de l’élève de son fait ne donne lieu à aucun remplacement de cours, ni remboursement de cotisation. 

Article 4.4 - Matériel 

L’élève doit se présenter avec le matériel demandé par la professeur.

CHAPITRE 5 - ENGAGEMENT DES ENSEIGNANTS ET INTERVENANTS

Article 5.1 - Horaires des activités

Les professeurs doivent s’organiser pour respecter les plages horaires des activités. 

Article 5.2 - Pédagogie

Le contenu de la séance et le matériel nécessaire (Instrument, partitions…) doivent être préparés en dehors des plages horaires des activités. 

Article 5.3 - Absence

Toute absence doit être signalée le plus tôt possible à la directrice pédagogique ou au secrétariat. 


Dans le cas d’une demande d’absence exceptionnelle (concerts, formation…), autorisée par la direction de l’ÉMA, les professeurs doivent reprogrammer les activités.


Il revient au professeur de prévenir au plus tôt les membres de son absence. 


Dans le cas d’absence pour maladie. Les activités peuvent être remplacées par un autre intervenant  dans la mesure du possible. Les activités ne sont pas remboursées.

Article 5.4 - Utilisation des locaux et matériels

Les personnes responsables des activités s'engagent à ranger les salles qu’ils ont utilisées.


Tous constats de mauvais entretien ou de dégradation doit faire l'objet d’un message écrit à l’adresse mail ecolemusiqueares@gamil.com


Le dernier à partir doit impérativement vérifier la fermeture à clé de toutes les portes d’accès.

CHAPITRE 6 - ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 6.1 - Activités

L’ÉMA s’engage à la bonne tenue de ses activités tout au long de l’année.


En cas de forces majeures (Arrêté préfectoral type COVID, sécurité, sanitaire…), si l’ÉMA est dans l'incapacité d’assurer ses activités, elle ne peut être tenue pour responsable.

Article 6.2 - Locaux et matériels

L’ÉMA s’engage à maintenir les locaux et le matériel propres et fonctionnels pour ses différentes activités.


L’usage des espaces extérieurs n’est pas exclusivement réservé à l’ÉMA.

Article 3.1 - Protection de la personne

L’ÉMA est signataire du contrat d'engagement républicain, convention qui regroupe tous les aspects de la vie collective, violence, respect, non dicrimination… Tous les membres, représentants légaux, salariés et intervenants doivent s’y conformer.


Le document est disponible sur le site internet www.ecolemusiqueares.fr

CHAPITRE 7 - COMMUNICATION

Le Bureau et l’équipe pédagogique s’engagent à diffuser aux membres de l’Association l’information nécessaire.

Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boîte e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription ainsi que le site internet:

 www.ecolemusiqueares.fr 

L’information transmise par l’ÉMA transitera essentiellement par ces biais.


Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable à l’adresse e-mail:

 ecolemusiqueares@gmail.com