Statuts

STATUTS ÉMA-2023

Association déclarée par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ÉCOLE DE MUSIQUE ARÈS

L’association peut  utiliser l’enseigne:  ÉMA

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet:

1. L’enseignement artistique

2. La pratique artistique

3. L’animation de son territoire d’action

4. L’intégration dans la vie culturelle de son territoire d’action

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Mairie d’Arès 7, rue Pierre Pauilhac 33740 Arès

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose de :

1. Membres adhérents

   1. Sont membres adhérents les personnes morales ou physiques ayant acquittées une adhésion annuelle. 

   2. Les membres adhérents sont membres pour une durée de 1 an.

   3. Les membres adhérents de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration.

   4. Les membres adhérents de plus de 16 ans votent aux assemblées générales.

2. Membres représentatifs

   1. Sont membres représentatifs les représentants légaux des membres  adhérents de moins de 16 ans.

   2. Les membres représentatifs sont membres pour la durée de l’adhésion des membres adhérents  de moins de 16 ans qu’ils représentent.

   3. Les membres représentatifs sont éligibles au conseil d’administration s’ils représentent des membres adhérents de moins de 16 ans.

   4. Les membres représentatifs se partagent la voix du membre adhérent  de moins de 16 ans lors des votes aux assemblées générales.

3. Membres usagers

   1. Sont membres usagers les personnes morales ou physiques ayant acquittées une adhésion trimestrielle, hebdomadaire ou ponctuelle.

   2. Les membres usagers sont membres pour la durée de l’adhésion.

   3. Les membres usagers ne sont pas éligibles au conseil d’administration.

   4. Les membres usagers ne votent pas aux assemblées générales.

4. Membres d'honneur

   1. Sont membres d’honneur les personnes physiques élues aux assemblées générales sur proposition du conseil d’administration.

   2. Les membres d’honneur sont membres pour une durée de 1 an.

   3. Les membres d’honneur ne sont pas éligibles au conseil d’administration.

   4. Les membres d’honneur ne votent pas aux assemblées générales.

5. Membres bienfaiteurs

   1. Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques dont la donation annuelle est au moins égale au montant défini dans le règlement intérieur. 

   2. Les membres bienfaiteurs sont nommés pour un an.

   3. Les membres bienfaiteurs ne sont pas éligibles au conseil d’administration.

   4. Les membres bienfaiteurs ne votent pas aux assemblées générales.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toutes et à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Le règlement du montant de l’adhésion donne le titre de membre.

Le montant des adhésions et le tarif des prestations sont fixés chaque année par le conseil d’administration.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission

2. Le décès

3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit pour faire valoir ses droits à la défense.
   Les motifs graves sont  précisés dans le règlement intérieur. 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. 1. Le montant des adhésions de ses membres.

   2. Le montant de ses prestations.

   3. Toutes les subventions qui pourraient lui être accordées.

   4. Tous les dons susceptibles de lui être faits.

   5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire rassemble les membres de l'association.

Elle se réunit une fois sur chaque semestre de l’année civile

1. L’assemblée générale du premier semestre mettra à l’ordre du jour:

   1. Prévisionnel d'activités de la saison culturelle suivante

   2. Prévisionnel financier de la saison culturelle suivante

   3. Renouvellement du conseil d’administration

   4. Autres points utiles

2. L’assemblée générale du second semestre mettra à l’ordre du jour:

   1. Rapport d'activités de la saison culturelle précédente

   2. Rapport financier de la saison culturelle précédente

   3. Affiliations éventuelles

   4. Autres points utiles

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 

Le (la) président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée. Ils exposent la situation de l’activité de l'association, rendent compte de sa gestion et la soumettent à l'approbation de l'assemblée. 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents physiquement ou en visioconférence ou représentés. Aucun quorum n’est requis. Nombre de pouvoirs limités à 3 par membres éligibles

La modalité des votes est inscrite sur l’ordre du jour parmi les méthodes suivantes:

1. 1. Vote à mains levées.

   2. Vote à bulletins secrets.

   3. Vote en ligne.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, présents, absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues pour une assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée que pour les cas suivants:

1. Une modification des statuts et/ou du règlement

2. L’acquisition ou la vente d’un patrimoine immobilier 

3. La dissolution de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents physiquement ou en visioconférence ou représentés. Quorum selon la loi en vigueur.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 15 membres éligibles maximum. Ils sont élus pour 1 année par l'assemblée générale ordinaire du premier semestre et choisis en son sein. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent participer à l’assemblée générale et être élus au conseil d’administration, dans la limite d’un tiers.

Les pouvoirs d’un conseil d’administration sont:

1. Convoquer l’assemblée générale.

2. Veiller à l’application des décisions prises en assemblée générale et contrôler les activités du bureau.

3. Arrêter le budget et les comptes annuels.

4. Définir les orientations principales de l'association.

5. Décider éventuellement de la création de commissions.

6. Décider de la gestion du patrimoine de l'association.

En cas de vacances, le conseil  d’administration pourvoit provisoirement au remplacement, même hors de son sein parmi les membres éligibles, et ce jusqu’ à la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres remplaçant ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1. Un président ou une présidente qui :

   1. Veille à la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe.

   2. Communique au nom de l’association

   3. Assure la tenue des réunions et anime les débats

   4. Est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile

2. Un trésorier ou une trésorière qui :

   1. Définit les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activités

   2. Prépare le budget prévisionnel en accord avec les objectifs à court, moyen et long terme

   3. Propose les objectifs à atteindre sur le plan des ressources

   4. Émet des propositions concernant la gestion.
      
      

3. Un ou une secrétaire qui :

   1. Gère le fichier des adhérents

   2. Transmet toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’association

   3. Veille au respect des obligations statutaires

   4. Archive et classe tous les documents utiles à la vie de l’association

Chaque poste du bureau pourra être renforcé par un(e) Adjoint(e) pour les seconder ou les suppléer. 

Les postes ne sont pas cumulables.

En cas de vacances, le conseil  d’administration pourvoit provisoirement au remplacement, même hors de son sein parmi les membres éligibles, et ce jusqu’ à la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres remplaçant ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. 

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. 

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par le conseil d’administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

Le règlement est tacitement reconduit annuellement si aucune modification n’est applicable.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. 

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 : LES SECTIONS

Les activités de l’association peuvent être régies par des sections créées par le Conseil d'Administration.

L’association peut accueillir des associations existantes sous forme de sections.

Les statuts des sections doivent être approuvés par le conseil d’administration.

Les règlements intérieurs des sections doivent être approuvés par le conseil d’administration.

Article – 19 LIBÉRALITÉS 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.